Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

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1. Objet et opposabilité

Sont soumises aux présentes Conditions générales toutes commandes passées par des clients particuliers, personnes physiques majeures (ci‑après les « Clients » ou le « Client »), auprès de MH DIFFUSION SARL via le Site et portant sur les produits et services que nous commercialisons.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions, ainsi qu'à notre Politique de confidentialité, à notre Politique de gestion des cookies et à l'ensemble des lois applicables, à l'exclusion de tous autres documents (prospectus, publicités, catalogues) qui n'ont qu'une valeur indicative.

Le Client déclare, préalablement à sa commande, être majeur ou muni de l'autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes.

Herbelin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les Conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Toute modification ultérieure des Conditions ne s'applique qu'aux commandes passées postérieurement à sa publication sur le Site.

2. Création d'un compte client

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande.

Si vous créez un compte, le nom d'utilisateur ne doit pas inclure le nom d'une autre personne dans l'intention de se faire passer pour celle‑ci, ni être offensant, vulgaire ou obscène. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations relatives à votre compte et de l'ensemble des activités effectuées par son intermédiaire. Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute violation de sécurité liée à votre compte.

En soumettant vos informations lors de l'inscription, vous pouvez choisir de recevoir nos communications par e‑mail. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis votre compte ou via le lien de désabonnement présent dans chaque communication non transactionnelle.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (marques, illustrations, images, logotypes, textes, photographies, vidéos, codes, logiciels) sont la propriété exclusive de Herbelin et/ou de ses sociétés affiliées (Montres Michel Herbelin SA), seules habilitées à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, transmission ou représentation, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Herbelin ou de ses sociétés affiliées, est strictement interdite.

4. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Herbelin décline toute garantie, expresse ou implicite, autre que celles expressément stipulées aux présentes.

Herbelin ne pourra être tenue responsable de manquement à ses obligations contractuelles en raison d'un cas fortuit ou de force majeure tels que définis à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

La responsabilité de Herbelin ne pourra pas être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'un de ses fournisseurs.

5. Liens vers des sites tiers

Herbelin peut fournir sur le Site des liens vers d'autres sites, à titre informatif uniquement. Herbelin n'effectue aucune déclaration et décline toute garantie quant à l'exactitude, la validité, l'adéquation ou la légalité des éléments présents sur ces sites tiers.

6. Données personnelles et cookies

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies.

7. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions devait être jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions. La validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions n'en sera pas affecté, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

8. Langue – Droit applicable – Médiation – Juridiction

Les présentes Conditions sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, Herbelin encourage vivement le Client à prendre contact en priorité avec son Service Client pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un service de médiation à la consommation en cas de litige non résolu :

Médiation – Vivons Mieux Ensemble
465 avenue de la Libération
54000 Nancy – France
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de règlement amiable, Herbelin et le Client conviennent de porter le litige devant les tribunaux français compétents. Les présentes dispositions ne privent pas les consommateurs de leur droit d'intenter une action en justice dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs prévues par la législation applicable.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par e‑mail à orders.herbelin@groupe-herbelin.com.