CONDITIONS D’UTILISATION
SITE OFFICIEL DE MONTRES HERBELIN
Le site www.herbelin.com (ci-après « Site Internet ») est édité et publié par MH DIFFUSION (ci-après “Herbelin” ou “nous/notre”). Veuillez-vous reporter à nos Mentions Légales à ce sujet.
1. CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACCES
L’accès au Site Internet, son utilisation et l’accès aux produits et services proposés aux visiteurs et aux clients sont régis par les présentes Conditions d’utilisation, une Politique de Confidentialité, une Politique de Gestion des Cookies, des Conditions Générales de Vente et par l’ensemble des lois applicables. En accédant au Site Internet et en le consultant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions et politiques.
2. CREATION D’UN COMPTE
Le nom d’utilisateur de votre compte ne doit pas inclure le nom d’une autre personne dans l’intention de se faire passer pour cette personne, ou d’être offensant, vulgaire ou obscène. Vous serez responsable de la confidentialité des informations relatives à l’enregistrement de votre compte et de toutes les activités (y compris les transactions commerciales) qui sont effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer ou vendre l’accès à votre compte. Nous ne serons pas responsables de tout préjudice lié à la divulgation de vos informations d’enregistrement de votre compte à des tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur. Vous nous informerez immédiatement par écrit si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité liée au compte. Nous pouvons vous demander de modifier les informations d’enregistrement de votre compte si nous pensons que votre compte n’est plus sécurisé. Vous n’aurez aucun droit de propriété sur les informations d’enregistrement de votre compte. Nous pouvons refuser l’inscription, annuler un compte ou refuser l’accès aux Services pour quelque raison que ce soit.
En soumettant vos informations dans le cadre du processus d’inscription, vous aurez la possibilité de donner votre consentement (opt-in par défaut) pour la réception de toutes les communications par e-mail, y compris l’administration, le marketing, la planification d’événements, les listes de discussion par e-mail et autres utilisations décrites par les Services.
Vous pouvez consulter et modifier votre consentement à tout moment à partir de votre compte sur le Site Internet, mais vous avez toujours la possibilité de vous désabonner via un lien dans le pied de page de tous les messages électroniques non transactionnels envoyés par Herbelin. Vous pouvez également nous envoyer un courriel via notre formulaire de contact. Certaines communications (p. ex., informations importantes concernant votre compte, les factures, etc.) sont considérées comme transactionnelles et sont nécessaires pour tous les clients.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet est la propriété exclusive de Michel Herbelin et / ou ses société affiliées (Montres Michel Herbelin SA), seules habilitées à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site Internet, notamment les marques, droits d’auteur et tout droit de propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du Site Internet, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation est, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Michel Herbelin ou ses sociétés affiliées, strictement interdit.
4. RESPONSABILITÉ : ABSENCE DE GARANTIE
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS DE NOTRE PART OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE INTERNET OU DE NOS SERVICES NE CRÉE UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE AUX PRÉSENTES. CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ S’ÉTEND À NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, MANDATAIRES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SOUS-TRAITANTS. L’UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT BIEN OU SERVICE OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET LES MÉDIAS, CONTENUS, LOGICIELS, BIENS, SERVICES OU APPLICATIONS DE TIERS MIS À DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “SELON LEUR DISPONIBILITÉ”, SANS GARANTIE OU REPRÉSENTATION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
NOUS ET NOS FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET PARTENAIRES NE PRETENDONS NI NE GARANTISSONS :
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5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER NOTERE SITE INTERNET OU NOS SERVICES, TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ, TOUT CONTENU ET SERVICES DE CES AUTRES SITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE ET DE DONNÉES, ET CE, MÊME SI CELA EST PRÉVISIBLE, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ CIVILE (NÉGLIGENCE COMPRISE), PAR CONTRAT OU AUTREMENT.
6. DÉDOMMAGEMENT
En cas de poursuite contre HERBELIN en relation de votre utilisation du Site Internet ou de nos services, ou suite à votre violation des présentes Conditions, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir, nous et nos sociétés affiliées, prestataires, fournisseurs, annonceurs et sponsros, et chacun de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, à couvert de toute réclamation, dommage, perte et frais de quelque sorte (incluant des honoraires juridiques raisonnables et frais). Nous nous réservons le droit de prendre le contrôle exclusif et la défense de toute réclamation, à laquelle vous coopérerez pleinement avec nous pour faire valoir toute défense possible.
7. RÉSILIATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, mettre fin à votre accès au Site Internet et à nos services en tout temps, avec ou sans préavis, sans engager notre responsabilité envers vous ou un tiers.
De plus, vous convenez que toute tentative d’accès au Site Internet constitue un accès non autorisé après : (1) une notification de violation des présentes Conditions ou de résiliation de l’accès ; (2) un usage illicite du Site Internet et de nos services ; ou (3) connaissance que cette tentative d’accès est en violation des présentes Conditions.
Nous pouvons enquêter sur toute violation des présentes Conditions, y compris l’utilisation non autorisée du Site Internet et de nos services. Nous pouvons intenter toute action en justice que nous jugeons appropriée. Vous convenez que les dommages-intérêts pécuniaires peuvent ne pas nous fournir une réparation suffisante et que nous pouvons demander une injonction ou une autre réparation pour votre violation des présentes Conditions. Si nous déterminons que vous avez enfreint ces Conditions ou la loi, ou pour toute autre raison ou sans raison, nous pouvons annuler votre compte et vous empêcher d’accéder à notre Site Internet et nos services à tout moment sans préavis. Si cela se produit, vous ne pourrez plus utiliser le Site Internet et nos services. Vous serez toutefois toujours lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions. Vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès aux Services ou à votre compte ou à toute information connexe, et que nous ne serons pas tenus de vous fournir les Services ou votre compte ou toute information connexe. Nous pouvons refuser d’honorer vos transactions en cours et futures.
Vous convenez que votre utilisation abusive du Site Internet et de nos services peut nous causer des dommages et des préjudices, y compris une diminution de la clientèle, une perte de ventes et une augmentation de nos frais. Vous convenez également que les dommages-intérêts pécuniaires pour votre utilisation abusive du Site internet et de nos services sont difficiles à déterminer et que vous, et ceux qui agissent avec vous, serez conjointement et solidairement responsables des dommages-intérêts.
Vous convenez que votre non-respect de ces Conditions peut nous causer un préjudice irréparable, préjudice qui ne peut être compensé adéquatement par des dommages-intérêts. Vous convenez en outre qu’une ordonnance d’exécution spécifique ou d’injonction contre vous en cas de manquement ou de défaut aux Conditions serait équitable et ne vous causerait pas de préjudice, à vos intérêts commerciaux ou à vos activités. Par conséquent, en cas de manquement de votre part à l’une ou l’autre des modalités prévues aux présentes, Herbelin, sans qu’aucun cautionnement ou autre garantie ne soit requis et en plus des autres recours qui sont ou pourraient être disponibles en droit ou en équité, aura le droit d’exiger l’exécution forcée de votre part, ou d’obtenir une injonction contre vous, à l’égard de toute obligation ou obligation énoncée dans la présente ou à la violation de celle-ci.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données veuillez visiter les pages suivantes : Politique de Confidentialité et Gestion des Cookies.
9. LIENS
Herbelin peut fournir sur le Site Internet des liens menant vers d’autres sites, l’inclusion de tels liens étant prévue à titre de service uniquement. Herbelin n’effectue aucune déclaration et décline toute forme de garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la validité, l’adéquation, la légalité ou toute autre caractéristique des éléments ou informations présents sur de tels sites.
10. DIVISIBILITE
Toute disposition des présentes conditions d’utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif français sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions.
11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions d’Utilisation sont présentées sur le Site en français et en anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le visiteur ou le client et Herbelin concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, Herbelin encourage vivement le visiteur ou le client à prendre contact en priorité avec la société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Herbelin informe par la présente le visiteur ou le client qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation.
Le visiteur ou le client peut notamment s’adresser à la plate-forme de règlement amiable du litige de la Commission européenne disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut de règlement amiable du litige, Herbelin et le visiteur ou le client conviennent de porter le litige devant les tribunaux français. Les termes de cet article ne privent pas les consommateurs de leur droit d’intenter une action en justice, ou de leur droit à la défense en cas d’action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.
12. CONTACT
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous via notre formulaire de contact.
13. MODIFICATIONS
Herbelin peut à tout moment modifier les présentes Conditions d’Utilisation en mettant à jour cette page. Vous acceptez toutes les révisions et devriez visiter périodiquement cette page et les pages associées pour revoir les Conditions d’Utilisation qui s’appliquent à votre utilisation du Site Internet.
Les présentes Conditions d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 24 juin 2019.
